Información sobre Marca Internacional VDO EMOTION, registro solicitado por la empresa CONTINENTAL AUTOMOTIVE GMBH con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0727041.
Marca
VDO EMOTIONH-0727041
Expediente OEPM H-0727041 |
TitularDirecciónVAHRENWALDER STRASSE 9 30165 HANNOVER NULL
Países designados|
AT | AUSTRIA |
BX | OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX |
CH | SUIZA |
CZ | REPÚBLICA CHECA |
DK | DINAMARCA |
ES | ESPAÑA |
FI | FINLANDIA |
FR | FRANCIA |
GB | REINO UNIDO |
HU | HUNGRÍA |
IT | ITALIA |
NO | NORUEGA |
PL | POLONIA |
PT | PORTUGAL |
SE | SUECIA |
SI | ESLOVENIA |
Datos del país de procedencia- Nº concesión
- 399 23 033.5/38
- Fecha concesión país origen
- 17/06/1999
Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA- 9 APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES OU ASSEMBLAGES ET SYSEMES QUI EN SONT ISSUS TELS QUE TERMINAUX TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES AINI QU'ORDINATEURS PERSONNELS ET ORDINATEURS PORTATIFS SUSCEPTIBLES DE PERMETRE LA RECEPTION, L'INTERROGATION ET LA TRANSMISSION DE DONNEES AU SEIN DE SSTEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MOBILITE, NOTAMMENT CEUX UTILISES POUR CANALSER LA CIRCULATION DE PERSONNES ET DE VEHICULES AINSI QUE CEUX UTILISES DAN LE CADRE DE SERVICES DE DEPANNAGE, DE SECOURS, DE SURETE ET DE SECURITE DEPERSONNES ET DE VEHICULES; ELEMENTS ET DISPOSITIFS PERIPHERIQUES DESTINES AX PRODUITS PRECITES, AINSI QU'ACCESSOIRES, NOTAMMENT DISPOSITIFS DE MESURE E VITESSE ET DE TEMPS, TEMOINS LUMINEUX, ANTENNES, INDICATEURS, DISPOSITIFSDE SAISIE A TOUCHES ET PIECES DE MONTAGE; SUPPORTS DE DONNEES EN TOUS GENRE, AINSI QUE DOCUMENTS LISIBLES SUR MACHINE, NOTAMMENT CARTES NUMERIQUES UTIISEES POUR L'ENREGISTREMENT DE DONNEES A PARTIR DES PRODUITS PRECITES ET LAREPRODUCTION DE CES DONNEES SELON LA NECESSITE.
- 16 PRODUITS IMPRIMES UTILISES DANS LE CADRE DE L'ENREGISTREMENT DE DONNEES A PRTIR DES PRODUITS ENUMERES EN CLASSE 9 ET DE LA REPRODUCTION DE CES DONNEESSELON LA NECESSITE.
- 35 CONSEIL EN ORGANISATION AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION AFFEENTS AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES; TRANSACTIONS COMMERCIALES COMPRENAN LA GESTION D'INTERETS COMMERCIAUX DE TIERS, AINSI QU'OPERATIONS DE TARIFICTION (CONTROLE, GESTION, SURVEILLANCE, SERVICES DE SECURITE ET REDEVANCES),CES SERVICES ETANT FOURNIS EN TANT QUE SERVICES DANS LE DOMAINE DE L'ORGANIATION ET DANS LE DOMAINE COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE ET D L'EXPLOITATION DE SYSTEMES DE MOBILITE.
- 36 CONSEILS FINANCIERS AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION AFFERENT AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES.
- 37 EXPLOITATION, MAINTENANCE ET REPARATION DE DISPOSITIFS ET APPAREILS DE COMMNICATION UTILISES DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION DE SONS, DONNEES NUMERIQES, TEXTES ET IMAGES PAR LE BIAIS DE RESEAUX SANS FIL ET FIXES.
- 38 REGROUPEMENT, DIFFUSION ET TRAITEMENT GRAPHIQUE DES MESSAGES ET INFORMATION DE TOUTES SORTES DE SUPPORTS D'ENREGISTREMENT.
- 39 SERVICES D'APPEL DE DEPANNAGE, DE SECOURS, DE SURETE ET DE SECURITE; SERVICS D'INFORMATIONS DESTINES A DES AUTOMOBILES OU EN PROVENANCE D'AUTOMOBILES;SERVICES DE NAVIGATION; SERVICES D'INFORMATIONS ROUTIERES; SERVICES DE GUIDGE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AU MOYEN DES PRODUITS ENUMERES PRECEDEMMENT NOTAMMENT PAR LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS PORTANT SUR DES SITES SUSCEPTBLES D'ETRE VISITES TELS QUE MUSEES, EGLISES ET CHATEAUX, PAR LA TRANSMISSIN D'IMAGES DE LOCALITES AU MOYEN DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES.
- 42 CONCEPTION, NOTAMMENT PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES PRODUITS PRECITES;DEVELOPPEMENT, PROGRAMMATION ET MAINTENANCE DE PROGICIELS DESTINES AUX UNITS DE TRAITEMENT DE DONNEES ET AUX RESEAUX ASSOCIES AUX PRODUITS ET SERVICESPRECITES; CONSEIL TECHNIQUE AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION FFERENTS AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA- 9 APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES OU ASSEMBLAGES ET SYSEMES QUI EN SONT ISSUS TELS QUE TERMINAUX TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES AINI QU'ORDINATEURS PERSONNELS ET ORDINATEURS PORTATIFS SUSCEPTIBLES DE PERMETRE LA RECEPTION, L'INTERROGATION ET LA TRANSMISSION DE DONNEES AU SEIN DE SSTEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MOBILITE, NOTAMMENT CEUX UTILISES POUR CANALSER LA CIRCULATION DE PERSONNES ET DE VEHICULES AINSI QUE CEUX UTILISES DAN LE CADRE DE SERVICES DE DEPANNAGE, DE SECOURS, DE SURETE ET DE SECURITE DEPERSONNES ET DE VEHICULES; ELEMENTS ET DISPOSITIFS PERIPHERIQUES DESTINES AX PRODUITS PRECITES, AINSI QU'ACCESSOIRES, NOTAMMENT DISPOSITIFS DE MESURE E VITESSE ET DE TEMPS, TEMOINS LUMINEUX, ANTENNES, INDICATEURS, DISPOSITIFSDE SAISIE A TOUCHES ET PIECES DE MONTAGE; SUPPORTS DE DONNEES EN TOUS GENRE, AINSI QUE DOCUMENTS LISIBLES SUR MACHINE, NOTAMMENT CARTES NUMERIQUES UTIISEES POUR L'ENREGISTREMENT DE DONNEES A PARTIR DES PRODUITS PRECITES ET LAREPRODUCTION DE CES DONNEES SELON LA NECESSITE.
- 16 PRODUITS IMPRIMES UTILISES DANS LE CADRE DE L'ENREGISTREMENT DE DONNEES A PRTIR DES PRODUITS ENUMERES EN CLASSE 9 ET DE LA REPRODUCTION DE CES DONNEESSELON LA NECESSITE.
- 35 CONSEIL EN ORGANISATION AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION AFFEENTS AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES; TRANSACTIONS COMMERCIALES COMPRENAN LA GESTION D'INTERETS COMMERCIAUX DE TIERS, AINSI QU'OPERATIONS DE TARIFICTION (CONTROLE, GESTION, SURVEILLANCE, SERVICES DE SECURITE ET REDEVANCES),CES SERVICES ETANT FOURNIS EN TANT QUE SERVICES DANS LE DOMAINE DE L'ORGANIATION ET DANS LE DOMAINE COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE ET D L'EXPLOITATION DE SYSTEMES DE MOBILITE.
- 36 CONSEILS FINANCIERS AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION AFFERENT AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES.
- 37 EXPLOITATION, MAINTENANCE ET REPARATION DE DISPOSITIFS ET APPAREILS DE COMMNICATION UTILISES DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION DE SONS, DONNEES NUMERIQES, TEXTES ET IMAGES PAR LE BIAIS DE RESEAUX SANS FIL ET FIXES.
- 38 REGROUPEMENT, DIFFUSION ET TRAITEMENT GRAPHIQUE DES MESSAGES ET INFORMATION DE TOUTES SORTES DE SUPPORTS D'ENREGISTREMENT.
- 39 SERVICES D'APPEL DE DEPANNAGE, DE SECOURS, DE SURETE ET DE SECURITE; SERVICS D'INFORMATIONS DESTINES A DES AUTOMOBILES OU EN PROVENANCE D'AUTOMOBILES;SERVICES DE NAVIGATION; SERVICES D'INFORMATIONS ROUTIERES; SERVICES DE GUIDGE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AU MOYEN DES PRODUITS ENUMERES PRECEDEMMENT NOTAMMENT PAR LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS PORTANT SUR DES SITES SUSCEPTBLES D'ETRE VISITES TELS QUE MUSEES, EGLISES ET CHATEAUX, PAR LA TRANSMISSIN D'IMAGES DE LOCALITES AU MOYEN DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES.
- 42 CONCEPTION, NOTAMMENT PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES PRODUITS PRECITES;DEVELOPPEMENT, PROGRAMMATION ET MAINTENANCE DE PROGICIELS DESTINES AUX UNITS DE TRAITEMENT DE DONNEES ET AUX RESEAUX ASSOCIES AUX PRODUITS ET SERVICESPRECITES; CONSEIL TECHNIQUE AYANT TRAIT A L'OCTROI DE DROITS D'UTILISATION FFERENTS AUX SYSTEMES DE MOBILITE PRECITES.
Tramitaciones realizadasFecha | Tramitación |
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04.2000 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud. |
2000-07-01 | Apertura plazo oposiciones bopi. |
2000-11-30 | Parecido de la marca 1796383. |
2000-11-30 | Denegación provisional oepm. |
2001-03-30 | Contestación denegación provisional de fecha: 30/11/2000. |
2001-11-01 | Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 31/07/200116.2010 gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion. |
La información sobre Marca Internacional VDO EMOTION que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.