Información sobre Marca Internacional *QUALITAS* con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0556935.

Marca

*QUALITAS*

H-0556935

Expediente OEPM H-0556935 Tipo Internacional Fecha solicitud 01/03/1990 Estado Vigente País de Origen Italia

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BG	BULGARIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
CN	CHINA
CS	CS
CU	CUBA
DD	ALEMANIA ORIENTAL
DE	ALEMANIA
DZ	ARGELIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
HU	HUNGRÍA
KP	COREA DEL NORTE
LI	LIECHTENSTEIN
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MN	MONGOLIA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
SD	SUDÁN
SU	SU
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión

525 031

Fecha concesión país origen

28/03/1990

Nº solicitud

48 240 C/90

Fecha solicitud

01/03/1990

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, AUX SCIENCES, A LA PHOTOGRAPHIE,AINSI QU'A L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE; RESINES ARTIFIIELLES A L'ETAT BRUT, MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT; ENGRAIS POUR LES TRRES; COMPOSITIONS EXTINCTRICES; PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDURE ES METAUX; PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS; MATIERES TNNANTES; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) DESTINES A L'INDUSTRIE.
• 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES; PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS; MATIERES TINCTORIALES; MORDANTS; RESINES NATURELLES A L'ETT BRUT; METAUX EN FEUILLES ET EN POUDRE POUR PEINTRES, DECORATEURS, IMPRIMERS ET ARTISTES.
• 3 PREPARATIONS POUR BLANCHIR ET AUTRES SUBSTANCES POUR LESSIVER; PREPARATIONSPOUR NETTOYER, POLIR, DEGRAISSER ET ABRASER; SAVONS; PARFUMERIE, HUILES ESSNTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR LES CHEVEUX; DENTIFRICES.
• 4 HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES; LUBRIFIANTS; PRODUITS POUR ABSORBER, ARROER ET LIER LA POUSSIERE; COMBUSTIBLES (Y COMPRIS LES ESSENCES POUR MOTEURS)ET MATIERES ECLAIRANTES; BOUGIES, MECHES.
• 5 PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VETERINAIRES ET HYGIENIQUES; SUBSTANCES DIETETIQUS A USAGE MEDICAL, ALIMENTS POUR BEBES; EMPLATRES, MATERIEL POUR PANSEMENTS MATIERES POUR PLOMBER LES DENTS ET POUR EMPREINTES DENTAIRES; DESINFECTANT; PRODUITS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES; FONGICIDES, HERBICIDE.
• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUE; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; PRODUITS METALLIQUES NO COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS.
• 7 COMPOSANTS, PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES COMPRIS DANS CETTE CLASSE, DEMACHINES AGRICOLES, EXCAVATEURS HYDRAULIQUES, MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU ATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS; MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES METAUX ET DS MATIERES PLASTIQUES; MOTEURS, A L'EXCLUSION DES MOTEURS POUR VEHICULES TERESTRES; GENERATEURS ET ALTERNATEURS ELECTRIQUES; ACCOUPLEMENTS ET COURROIE DE TRANSMISSION (A L'EXCEPTION DE CEUX POUR VEHICULES TERRESTRES).
• 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN ENTRAINES MANUELLEMENT; COUTELLERIE, FOURCHETTS ET CUILLERS; ARMES BLANCHES; RASOIRS.
• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE IGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION DU ON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUES, DISQUES ACOUSTIQUE; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CASSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER, EQUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT DE 'INFORMATION ET LES ORDINATEURS; EXTINCTEURS.
• 10 APPAREILS ET INSTRUMENTS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES,MEMBRES, YEUX ET DENTS ARTIFICIELS; ARTICLES ORTHOPEDIQUES; MATERIEL DE SUTRE.
• 11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, D REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALATIONS SANITAIRES.
• 12 VEHICULES TERRESTRES, AERIENS ET NAUTIQUES; VEHICULES AUTOMOBILES; CARROSSEIES POUR VEHICULES A MOTEUR ET LEURS PARTIES COMPRISES DANS CETTE CLASSE; CMPOSANTS ET PIECES DE RECHANGE COMPRIS DANS CETTE CLASSE POUR VEHICULES TERESTRES A MOTEUR ET TRACTEURS, Y COMPRIS MOTEURS POUR VEHICULES ET LEURS PARIES; ORGANES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES A MOTEUR; DISPOSITIFS ET INSTALATIONS DE FREINAGE POUR VEHICULES A MOTEUR; ORGANES DE SUSPENSION POUR VEHIULES A MOTEUR.
• 13 ARMES A FEU; MUNITIONS ET PROJECTILES; EXPLOSIFS; FEUX D'ARTIFICE.
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET PRODUITS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE ON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; JOAILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSE; HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES.
• 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
• 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTICLES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) POUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL PUR LES ARTISTES; PINCEAUX; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTIONDES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISES DANS D'UTRES CLASSES); CARTES A JOUER; CARACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES.
• 17 CAOUTCHOUC, GUTTA-PERCHA, GOMME, AMIANTE, MICA ET PRODUITS EN CES MATIERES ON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; PRODUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVREE; MATIERES A CALFEUTRER, A ETOUPER ET A ISOLER; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLQUES.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, PRODUITS EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES; PEAUX D'ANIMAUX; MALLES ET VALISES; PARAPLUIES, PARASOLS ET CANES; FOUETS ET SELLERIE.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES PUR LA CONSTRUCTION; ASPHALTE, POIX ET BITUME; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES ON METALLIQUES; MONUMENTS NON METALLIQUES.
• 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES; PRODUITS, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASES, EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER, CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILL, AMBRE, NACRE, ECUME DE MER, SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIEES PLASTIQUES.
• 21 USTENSILES ET RECIPIENTS POUR LE MENAGE OU LA CUISINE (NI EN METAUX PRECIEU, NI EN PLAQUE); PEIGNES ET EPONGES; BROSSES (A L'EXCEPTION DES PINCEAUX); ATERIAUX POUR LA BROSSERIE; MATERIEL DE NETTOYAGE; PAILLE DE FER; VERRE BRU ET MI-OUVRE (A L'EXCEPTION DU VERRE DE CONSTRUCTION); VERRERIE, PORCELAINEET FAIENCE NON COMPRISES DANS D'AUTRES CLASSES.
• 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS (NON COMPRIS DANS D'UTRES CLASSES); MATIERES DE REMBOURRAGE (A L'EXCEPTION DU CAOUTCHOUC OU DESMATIERES PLASTIQUES); MATIERES TEXTILES FIBREUSES BRUTES.
• 23 FILS A USAGE TEXTILE.
• 24 TISSUS ET PRODUITS TEXTILES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; COUVERTURES E LIT ET DE TABLE.
• 25 VETEMENTS, CHAUSSURES, CHAPELLERIE.
• 26 DENTELLES ET BRODERIES, RUBANS ET LACETS; BOUTONS, CROCHETS ET OEILLETS, EPNGLES ET AIGUILLES; FLEURS ARTIFICIELLES.
• 27 TAPIS, PAILLASSONS, NATTES, LINOLEUM ET AUTRES REVETEMENTS DE SOLS; TENTURE MURALES NON EN MATIERES TEXTILES.
• 28 JEUX, JOUETS; ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT NON COMPRIS DANS D'AUTRESCLASSES; DECORATIONS POUR ARBRES DE NOEL.
• 29 VIANDE, POISSON, VOLAILLE ET GIBIER; EXTRAITS DE VIANDE; FRUITS ET LEGUMES ONSERVES, SECHES ET CUITS; GELEES, CONFITURES; OEUFS, LAIT ET PRODUITS LAITERS; HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES; SAUCES A SALADE; CONSERVES.
• 30 CAFE, THE, CACAO, SUCRE, RIZ, TAPIOCA, SAGOU, SUCCEDANES DU CAFE; FARINES E PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE, GLACES COESTIBLES; MIEL, SIROP DE MELASSE; LEVURE, POUDRE POUR FAIRE LEVER; SEL, MOUARDE; VINAIGRE, SAUCES (A L'EXCEPTION DES SAUCES A SALADE); EPICES; GLACE ARAFRAICHIR.
• 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES, NON COMPRIS DANS D'ATRES CLASSES; ANIMAUX VIVANTS; FRUITS ET LEGUMES FRAIS; SEMENCES, PLANTES E FLEURS NATURELLES; ALIMENTS POUR LES ANIMAUX, MALT.
• 32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
• 33 BOISSONS ALCOOLIQUES (A L'EXCEPTION DES BIERES).
• 34 TABAC; ARTICLES POUR FUMEURS; ALLUMETTES.
• 35 PUBLICITE ET AFFAIRES.
• 36 ASSURANCES ET FINANCES.
• 37 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS.
• 38 COMMUNICATIONS.
• 39 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE.
• 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX.
• 41 EDUCATION ET DIVERTISSEMENT.
• 42 SERVICES RENDUS EN PROCURANT LE LOGEMENT, LE LOGEMENT ET LES REPAS, PAR DESHOTELS, DES CAMPS TOURISTIQUES, DES MAISONS DE REPOS; SERVICES RENDUS PAR DS RESTAURANTS, RESTAURANTS A SELF-SERVICE, CANTINES; SALONS DE BEAUTE ET DECOIFFURE; SERVICES DE CONSEIL RENDUS PAR DES INGENIEURS, CHIMISTES, PHYSICINS; SERVICES D'AGENCES DE VOYAGE; SERVICES D'INGENIEURS SE CHARGEANT D'EVALATIONS, D'ESTIMATIONS, DE RECHERCHES ET DE RAPPORTS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 36 Clase concedida limitada a: SERVICES DE FINANCEMENT ET D'ASSURANCES, PRECISMENT SERVICES DE FINANCEMENT ET DE LEASING DE VEHICULES, AGENCES D'ASSURANCS POUR VEHICULES Clases(s) concedida(s):
• 41 Clases(s) renunciada(s):
• 20 Clases(s) denegadas(s):
• 24 42

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
1993-10-16	Resoluciones presuntas cesion 01/07/199305.2000 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
02.2010	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
40.2010	Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion.

 Seguir  Dejar de seguir

La información sobre Marca Internacional *QUALITAS* que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.