Información sobre Marca Internacional HB, registro solicitado por la empresa CB BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT DER MITARBEITER GMBH con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0626181.
 | Expediente OEPM H-0626181 Fecha solicitud 04/12/1993 |
TitularDirecciónMAX-BRAUN-STR. 4 97828 MARKTHEIDENFELD-ALTFELD (DE) ALEMANIA
Países designados|
AT | AUSTRIA |
CH | SUIZA |
ES | ESPAÑA |
FR | FRANCIA |
IT | ITALIA |
Datos del país de procedencia- Nº concesión
- 2 066 720
- Fecha concesión país origen
- 03/06/1994
- Fecha solicitud
- 04/12/1993
Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA- 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS ELECTRIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); EQUIPEMENS DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATEURS; PROGRAMMES D'ORDINATEU STOCKES DANS DES BANDES, CARTES, DISQUES DURS ET D'AUTRES SUPPORTS DE DONNES.
- 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); PAPTERIE; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES);PRODUITS D'IMPRIMERIE.
- 20 PRODUITS (COMPRIS DANS CETTE CLASSE) EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER OUEN MATIERES PLASTIQUES OU SYNTHETIQUES.
- 21 USTENSILES DE MENAGE OU DE CUISINE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); PORCELAINE T FAIENCE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
- 24 PRODUITS TEXTILES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
- 25 CHAUSSURES.
- 29 VIANDE EN CONSERVE, POISSON EN CONSERVE, FRUITS EN CONSERVE, LEGUMES EN CONERVE.
- 30 FARINE ET PREPARATIONS FAITES DE CEREALES; PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE.
- 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES (COMPRIS DANS CETTE CASSE).
- 32 EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISSONS DE RUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DES BOISSOS.
- 36 AGENCES IMMOBILIERES.
- 37 CONSTRUCTION (AU-DESSUS ET AU-DESSOUS DU SOL) TRAVAUX DU GENIE CIVIL (TRAVAX DE CONSTRUCTION); NETTOYAGE D'ARTICLES TEXTILES; SERVICES D'INSTALLATION LECTRIQUE; POSE DE CARREAUX; POSE DE PLANCHERS; TRAVAUX DE PLOMBERIE ET D'ISTALLATION DE GAZ ET D'EAU; TRAVAUX DE PEINTURE, DE VERNISSAGE ET DE TAPISSGE; TRAVAUX EN STUC, TRAVAUX DE PLATRERIE ET D'ENDUCTION; TRAVAUX DE CHARPETIER; MONTAGE DE MACHINES.
- 39 TRANSPORT.
- 40 TRAVAUX SUR BOIS.
- 41 EXPLOITATION DE BAINS PUBLICS, DE PISCINES ET DE SAUNAS.
- 42 CONSEILS ET ETABLISSEMENT DE PLANS (CONSTRUCTION); PLANIFICATION ET CONCEPTON DE MACHINES; SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION (ALIMENTATION); SEVICES HOSPITALIERS ET DE MAISON DE REPOS; SERVICES RENDUS PAR DES SALONS DECOIFFURE; SERVICES DE JARDINIERS PAYSAGISTES (ARCHITECTURE).
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA- 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS ELECTRIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); EQUIPEMENS DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATEURS; PROGRAMMES D'ORDINATEU STOCKES DANS DES BANDES, CARTES, DISQUES DURS ET D'AUTRES SUPPORTS DE DONNES.
- 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); PAPTERIE; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES);PRODUITS D'IMPRIMERIE.
- 20 PRODUITS (COMPRIS DANS CETTE CLASSE) EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER OUEN MATIERES PLASTIQUES OU SYNTHETIQUES.
- 21 USTENSILES DE MENAGE OU DE CUISINE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); PORCELAINE T FAIENCE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
- 24 PRODUITS TEXTILES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
- 25 CHAUSSURES.
- 29 VIANDE EN CONSERVE, POISSON EN CONSERVE, FRUITS EN CONSERVE, LEGUMES EN CONERVE.
- 30 FARINE ET PREPARATIONS FAITES DE CEREALES; PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE.
- 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES (COMPRIS DANS CETTE CASSE).
- 32 EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISSONS DE RUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DES BOISSOS.
- 36 AGENCES IMMOBILIERES.
- 37 CONSTRUCTION (AU-DESSUS ET AU-DESSOUS DU SOL) TRAVAUX DU GENIE CIVIL (TRAVAX DE CONSTRUCTION); NETTOYAGE D'ARTICLES TEXTILES; SERVICES D'INSTALLATION LECTRIQUE; POSE DE CARREAUX; POSE DE PLANCHERS; TRAVAUX DE PLOMBERIE ET D'ISTALLATION DE GAZ ET D'EAU; TRAVAUX DE PEINTURE, DE VERNISSAGE ET DE TAPISSGE; TRAVAUX EN STUC, TRAVAUX DE PLATRERIE ET D'ENDUCTION; TRAVAUX DE CHARPETIER; MONTAGE DE MACHINES.
- 39 TRANSPORT.
- 40 TRAVAUX SUR BOIS.
- 41 EXPLOITATION DE BAINS PUBLICS, DE PISCINES ET DE SAUNAS.
- 42 CONSEILS ET ETABLISSEMENT DE PLANS (CONSTRUCTION); PLANIFICATION ET CONCEPTON DE MACHINES; SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION (ALIMENTATION); SEVICES HOSPITALIERS ET DE MAISON DE REPOS; SERVICES RENDUS PAR DES SALONS DECOIFFURE; SERVICES DE JARDINIERS PAYSAGISTES (ARCHITECTURE).
Tramitaciones realizadasFecha | Tramitación |
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11.1994 | Les marques internationales pub. Solicitud. |
1995-03-01 | Apertura plazo oposiciones bopi. |
1995-11-01 | Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 01/09/199517.2004 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
24.2014 | Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha. |
24.2014 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
La información sobre Marca Internacional HB que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.