Información sobre la marca GENERIS

Información sobre Marca Internacional GENERIS con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0680326.

Marca

GENERIS

H-0680326

Expediente OEPM

H-0680326

Tipo

Internacional

Fecha solicitud

Estado

Vigente

País de Origen

FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AL	ALBANIA
AM	ARMENIA
AT	AUSTRIA
AZ	AZERBAIYÁN
BA	BOSNIA Y HERZEGOVINA
BG	BULGARIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
BY	BIELORRUSIA
CH	SUIZA
CN	CHINA
CU	CUBA
CZ	REPÚBLICA CHECA
DE	ALEMANIA
DZ	ARGELIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
HR	CROACIA
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
KG	KIRGUISTÁN
KP	COREA DEL NORTE
KZ	KAZAJISTÁN
LI	LIECHTENSTEIN
LR	LIBERIA
LV	LETONIA
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MD	MOLDAVIA
MK	MACEDONIA
MN	MONGOLIA
PL	POLONIA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
RU	RUSIA
SD	SUDÁN
SI	ESLOVENIA
SK	ESLOVAQUIA
SM	SAN MARINO
TJ	TAYIKISTÁN
UA	UCRANIA
UZ	UZBEKISTÁN
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión: 96 637 933
Fecha concesión país origen: 02/08/1996

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

7 RECHAUFFEURS D'EAU (PARTIES DE MACHINES); SEPARATEURS D'EAU; DEGAZEURS (DESERATEURS) D'EAU D'ALIMENTATION; REGULATEURS D'EAU D'ALIMENTATION; PULVERISAEURS POUR EAUX D'EGOUTS; APPAREILS POUR LA FABRICATION DES EAUX GAZEUSES; PMPES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION; GENERATEURS D'ELECTRCITE; MOTEURS ELECTRIQUES AUTRES POUR POUR VEHICULES TERRESTRES; MACHINES PUR LA CONSTRUCTION DES ROUTES; MACHINES POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBICS; PUITS DE FORAGE.
9 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE CONTROLE POUR LE TRAITEMENT ET LA PURIFICATION E L'AIR ET DES EAUX POTABLES ET RESIDUAIRES TANT URBAINES QU'INDUSTRIELLES;APPAREILS ET INSTRUMENTS DE CONTROLE POUR LE TRAITEMENT DE DECHETS INDUSTRILS ET DOMESTIQUES; INDICATEURS DE NIVEAU D'EAU; APPAREILS DE CONTROLE DE LATEMPERATURE; INSTRUMENTS DE CONTROLE DE CHAUDIERES; CONDUITS ACOUSTIQUES; IDICATEURS DE TEMPERATURE; CONDUITES D'ELECTRICITE; MATERIEL POUR LES CONDUIES D'ELECTRICITE, NOTAMMENT FILS ELECTRIQUES, CABLES ELECTRIQUES; BATTERIESELECTRIQUES; CANALISATIONS ELECTRIQUES; INDICATEURS DE CARTES ELECTRIQUES; ILES ELECTRIQUES; RACCORDEMENTS ELECTRIQUES; RACCORDS DE LIGNES ELECTRIQUES RELAIS ELECTRIQUES; TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES; APPAREILS ET INSTRUMENTS OUR LA CONDUITE, LA DISTRIBUTION, LA TRANSFORMATION, L'ACCUMULATION, LE REGAGE OU LA COMMANDE DU COURANT ELECTRIQUE; BOBINES ELECTRIQUES; SUPPORTS DE OBINES ELECTRIQUES; BOITES A CLAPETS (ELECTRICITE); BOITES DE BRANCHEMENT (LECTRICITE); BOITES DE DERIVATION (ELECTRICITE); BOITES DE JONCTION (ELECTRCITE); CABLES ELECTRIQUES; GAINES POUR CABLES ELECTRIQUES; MANCHONS POUR JOCTION DE CABLES ELECTRIQUES; COUPE-CIRCUIT; CIRCUITS IMPRIMES; CIRCUITS INTGRES; COLLECTEURS ELECTRIQUES; TABLEAUX DE COMMANDE (ELECTRICITE); INSTALLAIONS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE A DISTANCE D'OPERATIONS INDUSTRIELLES; APAREILS ELECTRIQUES DE COMMUTATION; CONDENSATEURS ELECTRIQUES; CONVERTISSEUR ELECTRIQUES; APPAREILS POUR L'ANALYSE DES GAZ, DES LIQUIDES ET DES SOLIDES INDICATEURS DE PERTES ELECTRIQUES; APPAREILS D'INTERCOMMUNICATION; APPAREIS ET INSTRUMENTS DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), NTAMMENT DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L'ENERGE PETROLIFERE; CENTRALES ELECTRIQUES; PYLONES DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE; BRNES ROUTIERES LUMINEUSES ET MECANIQUES (NON METALLIQUES); APPAREILS ET INSRUMENTS SCIENTIFIQUES, ELECTRIQUES, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTIN); APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION; DISPOSITIFS POUR LE MONTGE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES; SUPPORTS D'INFORMATIONS; PELLICULES; FILMSIMPRESSIONNES; CAMERAS (APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES); DISQUES COMPACTS (AUIO ET VIDEO); DISQUES OPTIQUES; ECRANS (PHOTOGRAPHIES); ECRANS DE PROJECTIO; LOGICIELS; MEMOIRES POUR ORDINATEURS; MICROPHONES; ORDINATEURS; APPAREILSPERIPHERIQUES D'ORDINATEURS; IMPRIMANTES D'ORDINATEURS; APPAREILS DE TELEVIION; UNITES CENTRALES DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS, DE DONNEES, DE SONS OU 'IMAGES; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION E SON, DE DONNEES OU D'IMAGES, TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION, INSTALLATION, APPAREILS ET POSTES TELEPHONIQUES ET RADIOTELEPHONIQUES, NOTAMMENT DE CARCTERE PUBLIC OU PERSONNEL OU LIBRE OU PORTATIF OU MOBILE OU A MAIN LIBRE OUA COMMANDE VOCALE; RECEPTEURS, EMETTEURS TELEPHONIQUES ET RADIOTELEPHONIQUE; TELECOPIEURS, NOTAMMENT TELECOPIEURS PORTATIFS OU MOBILES; BORNES POUR RAIOTELEPHONES, PYLONES DE TELEPHONIESANS FIL; BASES DE DONNEES VOCALES; SERVURS INFORMATIQUES, TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES.
11 APPAREILS, DISPOSITIFS ET INSTALLATIONS POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU; APPARELS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS, DE CENDRES DE BOUES; APPAREILS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION D'EFFLUENTS; APPREILS POUR LA REGULARISATION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LES EFFLUENTS, NOTMMENT LES EAUX ET LES BOUES; ACCESSOIRES DE REGLAGE ET DE SURETE POUR LES APAREILS A EAU; APPAREILS A FILTRER L'EAU; APPAREILS DE PRISE D'EAU; APPAREIS ET INSTALLATIONS POUR L'ADOUCISSEMENT DE L'EAU; APPAREILS ET MACHINES POU LA PURIFICATION DE L'EAU; BOUCHES A EAU; INSTALLATIONS ET CONDUITES D'EAU;INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU; INSTALLATIONS POUR L'APPROVISIONNEMENTDE L'EAU; INSTALLATIONS POUR LA PURIFICATION DE L'EAU; INSTALLATIONS POUR L REFROIDISSEMENT DE L'EAU; JETS D'EAUX ORNEMENTAUX; RECHAUFFEURS D'EAU (APPREILS); REFROIDISSEURS D'EAU (INSTALLATIONS); STERILISATEURS D'EAU; INSTALLTIONS DE DESSALEMENT DE L'EAU DE MER; FILTRES POUR L'EAU POTABLE; RESERVOIR D'EAU SOUS PRESSION; APPAREILS DE CHAUFFAGE A COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDS OU GAZEUX; APPAREILS ELECTRIQUES DE CHAUFFAGE; CHAUDIERES DE CHAUFFAGE; ISTALLATIONS DE CHAUFFAGE A EAU CHAUDE; PURGEURS NON AUTOMATIQUES POUR INSTALATIONS DE CHAUFFAGE; HUMIDIFICATEURS; IONISEURS; APPAREILS POUR LE FILTRAG DE LA POUSSIERE; RADIATEURS DE CHAUFFAGE CENTRAL; INSTALLATIONS DE CHAUFFAE POUR VEHICULES; CORPS CHAUFFANTS; FILAMENTS ELECTRIQUES CHAUFFANTS; INSTALATIONS DE CHAUFFE; CHAUFFE-EAU; APPAREILS DE CLIMATISATION; INSTALLATIONS E CLIMATISATION; INSTALLATIONS DE CLIMATISATION POUR VEHICULES; APPAREILS E MACHINES FRIGORIFIQUES; ARMOIRES FRIGORIFIQUES; CHAMBRES FRIGORIFIQUES; REIPIENTS FRIGORIFIQUES; RADIATEURS ELECTRIQUES; BRULEURS A PETROLE; INSTALLAIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION.
16 PAPIERS, CARTONS, ET PRODUITS EN CES MATIERES; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; AFICHES; PORTE-AFFICHES EN PAPIER OU EN CARTON; ALBUMS; AUTOCOLLANTS (ARTICLE DE PAPETERIE); BILLETS (TICKETS); BLOCS (PAPETERIE), NOTAMMENT BLOCS A DESIN; BOITES EN CARTON OU EN PAPIER; CALENDRIERS; CAHIERS; CARNETS; CARTES; CRTES A JOUER; CARTES GEOGRAPHIQUES; CARTONNAGES; CATALOGUES; CHEMISES POUR OCUMENTS; DESSOUS DE CHOPES A BIERE; CLASSEURS; CORBEILLES A COURRIER; CRAYNS; FOURNITURES POUR ECRIRE; CARTONS D'EMBALLAGE, NOTAMMENT EMBALLAGES POURBOUTEILLES; MATERIEL D'ENSEIGNEMENT, NOTAMMENT MATERIEL D'ENSEIGNEMENT SOUSFORME DE JEUX (A L'EXCEPTION DES APPAREILS); ENSEIGNES EN PAPIER OU EN CARTN; ENVELOPPES (PAPETERIE); ESSUIE-MAINS EN PAPIER; ETIQUETTES NON EN TISSU;FAIRE-PART (PAPETERIE); FANIONS (EN PAPIER); DRAPEAUX (EN PAPIER); FILTRES EN PAPIER); REPRESENTATIONS GRAPHIQUES; HORAIRES IMPRIMES; IMAGES IMPRIMEES IMPRIMES; JOURNAUX; SUPPORTS POUR PHOTOGRAPHIES; POCHOIRS; CARTES POSTALES TIMBRES-POSTE; PROSPECTUS; PUBLICATIONS; RELIURES; ARTICLES POUR RELIURES;REPERTOIRES; REVUES (PERIODIQUES); SACHETS (ENVELOPPES, POCHETTES) POUR L'EBALLAGE (EN PAPIER OU EN MATIERE PLASTIQUE), NOTAMMENT SACHETS POUR LA CUISON PAR MICRO-ONDES, SACS A ORDURES; CARTES DE SOUHAITS; FEUILLES DE VISCOSEPOUR L'EMBALLAGE.
19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; CONSTRUCTIONS NON METALLIQUES, NTAMMENT CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES; MATERIAUX A BATIR NONMETALLIQUES; FEUILLES ET PLAQUES EN MATIERES ARTIFICIELLES POUR LE MARQUAGEDES ROUTES; GLISSIERES DE SECURITE POUR LES ROUTES NON METALLIQUES; GRANULE DE VERRE POUR LE MARQUAGE DES ROUTES; LIAISONS POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES LIANTS POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES; BORNES ROUTIERES NON LUMINEUSES ET NONMECANIQUES (NON METALLIQUES); VERRE ISOLANT (CONSTRUCTION); CONDUITES D'EAUNON METALLIQUES; OLEODUCS ET GAZODUCS NON METALLIQUES.
35 SERVICES DE DIFFUSION D'ANNONCES PUBLICITAIRES; SERVICES D'AFFICHAGE; TRANSRIPTION DE COMMUNICATIONS; COURRIER PUBLICITAIRE; DEMONSTRATION DE PRODUITS DIFFUSION D'ANNONCES PUBLICITAIRES; DISTRIBUTION D'ECHANTILLONS; DIFFUSIONDE MATERIEL PUBLICITAIRE (TRACTS, PROSPECTUS, IMPRIMES, ECHANTILLONS); MISEA JOUR DE DOCUMENTATIONS PUBLICITAIRES; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; ETUDES D MARCHES; EXPERTISES EN AFFAIRES; ORGANISATION D'EXPOSITIONS A BUTS COMMERCAUX OU DE PUBLICITE; GESTION DE FICHIERS INFORMATIQUES; INVESTIGATIONS POURAFFAIRES; LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES; LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIE; RECHERCHES DE MARCHES; SONDAGES D'OPINION; SERVICES DE PUBLICITE, NOTAMMNT PUBLICITE RADIOPHONIQUE, PUBLICITE TELEVISEE; RELATIONS PUBLIQUES; TRANSRIPTION DE MESSAGES; ABONNEMENT TELEPHONIQUE, ABONNEMENT A UN SERVICE DE RAIOMESSAGERIE; ABONNEMENT A UN SERVICE DE TELECOMMUNICATION.
36 SERVICES DE GERANCE D'IMMEUBLES, AGENCES IMMOBILIERES; SERVICES D'ESTIMATIO IMMOBILIERE; SERVICES DE GERANCE DE BIENS IMMOBILIERS; SERVICES D'ETABLISSMENT DE BAUX; LOCATION D'APPARTEMENTS; AFFERMAGE DE BIENS IMMOBILIERS; COURAGE EN BIENS IMMOBILIERS; RECOUVREMENT DE LOYERS.
37 SERVICES RENDUS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, A SAVOIR SERVICES DE SUPERVISIO (DIRECTION) DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'EPURATION;SERVICES D'INFORMATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'PURATION; SERVICES DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS 'EPURATION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS D'IRRIGTION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION DE CHAUFFAGE; SERVICES D'INSALLATION ET DE REPARATION DE CLIMATISATION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE RPARATION D'APPAREILS REFRIGERANTS; SERVICES D'ISOLATION (CONSTRUCTION), NOTMMENT THERMIQUE, ACOUSTIQUE; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION D'APPREILS ELECTRIQUES; SERVICES DE CONSTRUCTION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET NUCEAIRES; SERVICES D'EXTRACTION MINIERE, D'EXPLOITATION DE CARRIERES; FORAGE E PUITS; SERVICES D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN D'OLEODUCS OU DE GAZODUCS; ERVICES DE NETTOYAGE D'EDIFICES (SURFACES EXTERIEURES); SERVICES DE NETTOYAE DE BATIMENTS (MENAGE); SERVICES DE NETTOYAGE DE ROUTES; SERVICES DE REALIATION DE REVETEMENTS ROUTIERS; SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, NOTMMENT D'EDIFICES URBAINS, DE ROUTES, D'OUVRAGES D'ART, D'AUTOROUTES, D'EQUIEMENTS ROUTIERS, DE BATIMENTS; CONSTRUCTION SOUS-MARINE; REPARATION SOUS-MAINE; REPARATION ET ENTRETIEN DE PROJECTEURS DE CINEMA; SERVICES D'INSTALLATON, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION; SERVCES D'INFORMATION EN MATIERE DE REPARATION DE CES TERMINAUX DE TELECOMMUNICTION; SERVICES D'INSTALLATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE, DE TELECOMMUNICATIO, DE RADIOCOMMUNICATION ET DE RADIOTELEPHONIE MOBILE.
38 AGENCES D'INFORMATIONS (NOUVELLES); AGENCES DE PRESSE; COMMUNICATIONS PAR TRMINAUX D'ORDINATEURS; COMMUNICATIONS RADIOPHONIQUES, TELEGRAPHIQUES; EXPEDTION DE DEPECHES, TRANSMISSION DE DEPECHES; DIFFUSION DE PROGRAMMES DE TELEISION, EMISSIONS RADIOTELEPHONIQUES, EMISSIONS TELEVISEES; LOCATION D'APPARILS POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES; TRANSMISSION DE MESSAGES; DIFFUSION D PROGRAMMES RADIOPHONIQUES; RADIODIFFUSION; SERVICES TELEPHONIQUES, DE TELEOMMUNICATION ET DE RADIOCOMMUNICATION, DE RADIOTELEPHONIE MOBILE, NOTAMMENTSERVICES DE TRANSFERT D'APPELS OU RENVOI D'APPELS OU D'ANNUAIRES OU DE MESSGERIE VOCALE; TRANSMISSION DE TELECOPIES; TRANSMISSION DE MESSAGES; TRANSMISION DE MESSAGES OU D'IMAGES ASSISTEE PAR ORDINATEUR, NOTAMMENT DANS LE CADE DE REUNIONS PAR TELEPHONE, D'AUDIOCONFERENCES, DE VIDEOCONFERENCES, TELEIFORMATIQUE, RADIOTELEMATIQUE; LOCATION D'APPAREILS ET DE POSTES TELEPHONIQUS ET RADIOTELEPHONIQUES, LOCATION DE RECEPTEURS, D'EMETTEURS TELEPHONIQUES T RADIOTELEPHONIQUES; LOCATION DE TELECOPIEURS; LOCATION DE SERVICES DE TELCOMMUNICATION.
40 SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT ET LA PURIFICATION DE L'EAU; SERVICE EN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT D'EFFLUENTS; SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TRATEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES; SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TAITEMENT DES BOUES ET DES CENDRES DE STATIONS, TANT URBAINES QU'INDUSTRIELLS; SERVICES DE VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE SOUS-RODUITS PROVENANT DU TRAITEMENT DE L'EAU, DE BOUES OU DE DECHETS INDUSTRIEL ET DOMESTIQUES; SERVICES DE RECYCLAGE D'ORDURES ET DE DECHETS; SERVICES DEPURIFICATION DE L'AIR; PRODUCTION D'ENERGIE THERMIQUE, CLIMATIQUE; SERVICESEN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT DE L'ELECTRICITE, DU PETROLE; SERVICES DE VALRISATION DES MATIERES PETROLIFERES; SERVICES DE RAFFINAGE; TRAITEMENT DE FIMS CINEMATOGRAPHIQUES; SERVICES DE DEVELOPPEMENT DE PELLICULES PHOTOGRAPHIQES; TRACAGE PAR LASER; SERVICES DE DESTRUCTION ET D'INCINERATION D'ORDURES.
41 ENSEIGNEMENT, FORMATION DE PERSONNEL DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'AIR DES EAUX, DES BOUES ET DES DECHETS; ASSISTANCE AU PERSONNEL DANS LA REALISTION PRATIQUE DES ENSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATION DE PERSONNEL DANS E DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOUSTIQUE; ASSISTANCE AU PERSONNL DANS LA REALISATION PRATIQUE DE CES ENSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATIO DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'ELECTRICITE ET DES MATIERE PETROLIFERES; ASSISTANCE AU PERSONNEL DANS LA REALISATION PRATIQUE DE CES NSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATION DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DE LA COSTRUCTION, DE LA REALISATION DE ROUTES, DE PONTS; ASSISTANCE AU PERSONNEL DNS LA REALISATION PRATIQUE DE CES ENSEIGNEMENTS; PARCS D'ATTRACTION; LOCATIN DE BANDES VIDEO; PRODUCTION DE FILMS SUR BANDES VIDEO; EXPLOITATION DE SALES DE CINEMA; STUDIOS DE CINEMA; LOCATION D'APPAREILS ET D'ACCESSOIRES CINMATOGRAPHIQUES; LOCATION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES; ORGANISATION ET CONDUTE DE CONFERENCES, DE CONGRES; SERVICES DE DIVERTISSEMENTS, NOTAMMENT RADIOHONIQUES, TELEVISES; LOCATION D'ENREGISTREMENTS SONORES; ORGANISATION D'EXPSITIONS A BUTS CULTURELS OU EDUCATIFS; INFORMATION EN MATIERE DE DIVERTISSEENTS; PUBLICATION DE LIVRES; PRET DE LIVRES; MONTAGE DE PROGRAMMES RADIOPHOIQUES ET/OU TELEVISES; PRODUCTION DE SPECTACLES; DIVERTISSEMENTS TELEVISES;PUBLICATION DE TEXTES AUTRES QUE DE TEXTES PUBLICITAIRES; SERVICES DE CAMPSDE VACANCES (DIVERTISSEMENT); LOCATION D'APPAREILS POURL'ENREGISTREMENT, LATRANSMISSION, LA REPRODUCTION ET LE TRAITEMENT DU SON; SERVICES DE MONTAGE E BANDES VIDEO.
42 TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCHE ET D'ETUDE POUR LE TRAITEMET ET LA PURIFICATION DE L'EAU, LE TRAITEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMETIQUES, LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE CENDRES, LA VALORISATION DE DECHETS INUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE SOUS-PRODUITS PROVENANT DU TRAITEMENT DE L'EAU,DE BOUES OU DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, LA REGULARISATION DE PROUITS CHIMIQUES DANS LES EFFLUENTS, NOTAMMENT LES EAUX ET LES BOUES; CONSEIL ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS, DE L'EAU, DE DECHTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE BOUES ET DE CENDRES DE STATIONS, TANT URBINES QU'INDUSTRIELLES; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SELECTION ET L'OPTIMISAION DES PRODUITS CHIMIQUES MENTIONNES CI-DESSUS, POUR L'AMELIORATION DES CODITIONS DE MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS ET LE SUIVI DE L'EFFICACITE DE CE PRODUITS; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE MISE N OEUVRE DES APPAREILS ET INSTRUMENTS MENTIONNES CI-DESSUS, LE SUIVI DE L'EFICACITE DE CES APPAREILS ET INSTRUMENTS; CONTROLE PERIODIQUE DE CES APPARELS ET INSTRUMENTS; CONSEILS EN CONSTRUCTION; ETABLISSEMENT DE PLANS POUR LACONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'EPURATION; CONTROLE DE QUALITE; CONSUTATIONS PROFESSIONNELLES (SANS RAPPORT AVEC LA CONDUITE DES AFFAIRES); RECHRCHE EN BACTERIOLOGIE, EN CHIMIE; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECERCHE ET D'ETUDE DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOUSTIQUE CONSEILS ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOSTIQUE; ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE ACOUSTIQUE; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE MIS EN OEUVRE DES APPAREILS ET INSTRUMENTS MENTIONNES CI-DESSUS, LE SUIVI ET LEFFICACITE DE CES APPAREILS ET INSTRUMENTS; CONTROLE PERIODIQUE DE CES APPAEILS ET INSTRUMENTS; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCHE ET D'EUDE POUR LA PRODUCTION, LE TRAITEMENT ET LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE E DE MATIERES PETROLIFERES; CONSEILS ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU TRAITEENT DE L'ELECTRICITE ET DE MATIERES PETROLIFERES; CONTROLE DE PUITS DE PETRLE ET D'INSTALLATIONS PETROLIFERES ET ELECTRIQUES; PROSPECTION DE PETROLE E DE GAZ; EXPERTISES DE GISEMENTS PETROLIFERES; EXPERTISES GEOLOGIQUES; PROSECTION, RECHERCHE GEOLOGIQUE; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCE ET D'ETUDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, POUR LA REALISATION D'EDIFICS; CONSEILS EN CONSTRUCTION; ETABLISSEMENT DE PLANS POUR LA CONSTRUCTION; POSPECTIONS ET EXPERTISES GEOLOGIQUES, EXPERTISES DANS LE DOMAINE DE LA CONSRUCTION; GESTION DE DROITS D'AUTEURS; EXPLOITATION DE BREVETS; CONSULTATION EN MATIERE D'ORDINATEURS; SERVICES DE CONTENTIEUX; ELABORATION DE LOGICIEL; ENREGISTREMENT (FILMAGE) SUR BANDES VIDEO; CONCESSION DE LICENCES DE PROPIETE INTELLECTUELLE; LOCATION D'ORDINATEURS; PROGRAMMATION POUR ORDINATEURS SERVICES DE BANQUE DE SANG; SERVICES DE CHIRURGIE ESTHETIQUE; CONSULTATION EN MATIERE DE PHARMACIE; RECHERCHEEN COSMETOLOGIE; CRECHES D'ENFANTS; ARTSDENTAIRES; DISPENSAIRES; SERVICES DE GARDE-MALADES; HOSPICES (MAISONS D'ASSSTANCE); MAISONS DE CONVALESCENCE; MAISONS DE REPOS; MAISONS DE RETRAITE POR DES PERSONNES AGEES; SERVICES DE MASSAGE; SANATORIUMS; SERVICES DE SANTE;SERVICES DE POMPES FUNEBRES; SERVICES DE CAFETERIAS; CAFES-RESTAURANTS; EXPOITATION DE TERRAINS DE CAMPING; SERVICES DE CAMPS DE VACANCES (HEBERGEMENT; SERVICES DE CANTINES; SERVICES HOTELIERS; RESERVATION D'HOTELS; SERVICES 'INFORMATION EN METEOROLOGIE; LOCATIONS DE LOGEMENTS TEMPORAIRES; RESERVATIN DE LOGEMENTS TEMPORAIRES; MAISONS DE VACANCES; SERVICES DE REPORTERS; RESAURANTS A SERVICE RAPIDE ET PERMANENT (SNACK-BARS); RESTAURANTS LIBRE-SERVIE; RESTAURATION (REPAS); LOCATION DE TEMPS D'ACCES A UN CENTRE SERVEUR DE BNQUES DE DONNEES; LOCATION D'APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSIN, LA REPRODUCTION ET LE TRAITEMENT DE DONNEES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

7 RECHAUFFEURS D'EAU (PARTIES DE MACHINES); SEPARATEURS D'EAU; DEGAZEURS (DESERATEURS) D'EAU D'ALIMENTATION; REGULATEURS D'EAU D'ALIMENTATION; PULVERISAEURS POUR EAUX D'EGOUTS; APPAREILS POUR LA FABRICATION DES EAUX GAZEUSES; PMPES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION; GENERATEURS D'ELECTRCITE; MOTEURS ELECTRIQUES AUTRES POUR POUR VEHICULES TERRESTRES; MACHINES PUR LA CONSTRUCTION DES ROUTES; MACHINES POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBICS; PUITS DE FORAGE.
9 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE CONTROLE POUR LE TRAITEMENT ET LA PURIFICATION E L'AIR ET DES EAUX POTABLES ET RESIDUAIRES TANT URBAINES QU'INDUSTRIELLES;APPAREILS ET INSTRUMENTS DE CONTROLE POUR LE TRAITEMENT DE DECHETS INDUSTRILS ET DOMESTIQUES; INDICATEURS DE NIVEAU D'EAU; APPAREILS DE CONTROLE DE LATEMPERATURE; INSTRUMENTS DE CONTROLE DE CHAUDIERES; CONDUITS ACOUSTIQUES; IDICATEURS DE TEMPERATURE; CONDUITES D'ELECTRICITE; MATERIEL POUR LES CONDUIES D'ELECTRICITE, NOTAMMENT FILS ELECTRIQUES, CABLES ELECTRIQUES; BATTERIESELECTRIQUES; CANALISATIONS ELECTRIQUES; INDICATEURS DE CARTES ELECTRIQUES; ILES ELECTRIQUES; RACCORDEMENTS ELECTRIQUES; RACCORDS DE LIGNES ELECTRIQUES RELAIS ELECTRIQUES; TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES; APPAREILS ET INSTRUMENTS OUR LA CONDUITE, LA DISTRIBUTION, LA TRANSFORMATION, L'ACCUMULATION, LE REGAGE OU LA COMMANDE DU COURANT ELECTRIQUE; BOBINES ELECTRIQUES; SUPPORTS DE OBINES ELECTRIQUES; BOITES A CLAPETS (ELECTRICITE); BOITES DE BRANCHEMENT (LECTRICITE); BOITES DE DERIVATION (ELECTRICITE); BOITES DE JONCTION (ELECTRCITE); CABLES ELECTRIQUES; GAINES POUR CABLES ELECTRIQUES; MANCHONS POUR JOCTION DE CABLES ELECTRIQUES; COUPE-CIRCUIT; CIRCUITS IMPRIMES; CIRCUITS INTGRES; COLLECTEURS ELECTRIQUES; TABLEAUX DE COMMANDE (ELECTRICITE); INSTALLAIONS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE A DISTANCE D'OPERATIONS INDUSTRIELLES; APAREILS ELECTRIQUES DE COMMUTATION; CONDENSATEURS ELECTRIQUES; CONVERTISSEUR ELECTRIQUES; APPAREILS POUR L'ANALYSE DES GAZ, DES LIQUIDES ET DES SOLIDES INDICATEURS DE PERTES ELECTRIQUES; APPAREILS D'INTERCOMMUNICATION; APPAREIS ET INSTRUMENTS DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), NTAMMENT DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L'ENERGE PETROLIFERE; CENTRALES ELECTRIQUES; PYLONES DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE; BRNES ROUTIERES LUMINEUSES ET MECANIQUES (NON METALLIQUES); APPAREILS ET INSRUMENTS SCIENTIFIQUES, ELECTRIQUES, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTIN); APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION; DISPOSITIFS POUR LE MONTGE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES; SUPPORTS D'INFORMATIONS; PELLICULES; FILMSIMPRESSIONNES; CAMERAS (APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES); DISQUES COMPACTS (AUIO ET VIDEO); DISQUES OPTIQUES; ECRANS (PHOTOGRAPHIES); ECRANS DE PROJECTIO; LOGICIELS; MEMOIRES POUR ORDINATEURS; MICROPHONES; ORDINATEURS; APPAREILSPERIPHERIQUES D'ORDINATEURS; IMPRIMANTES D'ORDINATEURS; APPAREILS DE TELEVIION; UNITES CENTRALES DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS, DE DONNEES, DE SONS OU 'IMAGES; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION E SON, DE DONNEES OU D'IMAGES, TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION, INSTALLATION, APPAREILS ET POSTES TELEPHONIQUES ET RADIOTELEPHONIQUES, NOTAMMENT DE CARCTERE PUBLIC OU PERSONNEL OU LIBRE OU PORTATIF OU MOBILE OU A MAIN LIBRE OUA COMMANDE VOCALE; RECEPTEURS, EMETTEURS TELEPHONIQUES ET RADIOTELEPHONIQUE; TELECOPIEURS, NOTAMMENT TELECOPIEURS PORTATIFS OU MOBILES; BORNES POUR RAIOTELEPHONES, PYLONES DE TELEPHONIESANS FIL; BASES DE DONNEES VOCALES; SERVURS INFORMATIQUES, TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES.
11 APPAREILS, DISPOSITIFS ET INSTALLATIONS POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU; APPARELS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS, DE CENDRES DE BOUES; APPAREILS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION D'EFFLUENTS; APPREILS POUR LA REGULARISATION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LES EFFLUENTS, NOTMMENT LES EAUX ET LES BOUES; ACCESSOIRES DE REGLAGE ET DE SURETE POUR LES APAREILS A EAU; APPAREILS A FILTRER L'EAU; APPAREILS DE PRISE D'EAU; APPAREIS ET INSTALLATIONS POUR L'ADOUCISSEMENT DE L'EAU; APPAREILS ET MACHINES POU LA PURIFICATION DE L'EAU; BOUCHES A EAU; INSTALLATIONS ET CONDUITES D'EAU;INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU; INSTALLATIONS POUR L'APPROVISIONNEMENTDE L'EAU; INSTALLATIONS POUR LA PURIFICATION DE L'EAU; INSTALLATIONS POUR L REFROIDISSEMENT DE L'EAU; JETS D'EAUX ORNEMENTAUX; RECHAUFFEURS D'EAU (APPREILS); REFROIDISSEURS D'EAU (INSTALLATIONS); STERILISATEURS D'EAU; INSTALLTIONS DE DESSALEMENT DE L'EAU DE MER; FILTRES POUR L'EAU POTABLE; RESERVOIR D'EAU SOUS PRESSION; APPAREILS DE CHAUFFAGE A COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDS OU GAZEUX; APPAREILS ELECTRIQUES DE CHAUFFAGE; CHAUDIERES DE CHAUFFAGE; ISTALLATIONS DE CHAUFFAGE A EAU CHAUDE; PURGEURS NON AUTOMATIQUES POUR INSTALATIONS DE CHAUFFAGE; HUMIDIFICATEURS; IONISEURS; APPAREILS POUR LE FILTRAG DE LA POUSSIERE; RADIATEURS DE CHAUFFAGE CENTRAL; INSTALLATIONS DE CHAUFFAE POUR VEHICULES; CORPS CHAUFFANTS; FILAMENTS ELECTRIQUES CHAUFFANTS; INSTALATIONS DE CHAUFFE; CHAUFFE-EAU; APPAREILS DE CLIMATISATION; INSTALLATIONS E CLIMATISATION; INSTALLATIONS DE CLIMATISATION POUR VEHICULES; APPAREILS E MACHINES FRIGORIFIQUES; ARMOIRES FRIGORIFIQUES; CHAMBRES FRIGORIFIQUES; REIPIENTS FRIGORIFIQUES; RADIATEURS ELECTRIQUES; BRULEURS A PETROLE; INSTALLAIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION.
16 PAPIERS, CARTONS, ET PRODUITS EN CES MATIERES; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; AFICHES; PORTE-AFFICHES EN PAPIER OU EN CARTON; ALBUMS; AUTOCOLLANTS (ARTICLE DE PAPETERIE); BILLETS (TICKETS); BLOCS (PAPETERIE), NOTAMMENT BLOCS A DESIN; BOITES EN CARTON OU EN PAPIER; CALENDRIERS; CAHIERS; CARNETS; CARTES; CRTES A JOUER; CARTES GEOGRAPHIQUES; CARTONNAGES; CATALOGUES; CHEMISES POUR OCUMENTS; DESSOUS DE CHOPES A BIERE; CLASSEURS; CORBEILLES A COURRIER; CRAYNS; FOURNITURES POUR ECRIRE; CARTONS D'EMBALLAGE, NOTAMMENT EMBALLAGES POURBOUTEILLES; MATERIEL D'ENSEIGNEMENT, NOTAMMENT MATERIEL D'ENSEIGNEMENT SOUSFORME DE JEUX (A L'EXCEPTION DES APPAREILS); ENSEIGNES EN PAPIER OU EN CARTN; ENVELOPPES (PAPETERIE); ESSUIE-MAINS EN PAPIER; ETIQUETTES NON EN TISSU;FAIRE-PART (PAPETERIE); FANIONS (EN PAPIER); DRAPEAUX (EN PAPIER); FILTRES EN PAPIER); REPRESENTATIONS GRAPHIQUES; HORAIRES IMPRIMES; IMAGES IMPRIMEES IMPRIMES; JOURNAUX; SUPPORTS POUR PHOTOGRAPHIES; POCHOIRS; CARTES POSTALES TIMBRES-POSTE; PROSPECTUS; PUBLICATIONS; RELIURES; ARTICLES POUR RELIURES;REPERTOIRES; REVUES (PERIODIQUES); SACHETS (ENVELOPPES, POCHETTES) POUR L'EBALLAGE (EN PAPIER OU EN MATIERE PLASTIQUE), NOTAMMENT SACHETS POUR LA CUISON PAR MICRO-ONDES, SACS A ORDURES; CARTES DE SOUHAITS; FEUILLES DE VISCOSEPOUR L'EMBALLAGE.
19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; CONSTRUCTIONS NON METALLIQUES, NTAMMENT CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES; MATERIAUX A BATIR NONMETALLIQUES; FEUILLES ET PLAQUES EN MATIERES ARTIFICIELLES POUR LE MARQUAGEDES ROUTES; GLISSIERES DE SECURITE POUR LES ROUTES NON METALLIQUES; GRANULE DE VERRE POUR LE MARQUAGE DES ROUTES; LIAISONS POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES LIANTS POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES; BORNES ROUTIERES NON LUMINEUSES ET NONMECANIQUES (NON METALLIQUES); VERRE ISOLANT (CONSTRUCTION); CONDUITES D'EAUNON METALLIQUES; OLEODUCS ET GAZODUCS NON METALLIQUES.
35 SERVICES DE DIFFUSION D'ANNONCES PUBLICITAIRES; SERVICES D'AFFICHAGE; TRANSRIPTION DE COMMUNICATIONS; COURRIER PUBLICITAIRE; DEMONSTRATION DE PRODUITS DIFFUSION D'ANNONCES PUBLICITAIRES; DISTRIBUTION D'ECHANTILLONS; DIFFUSIONDE MATERIEL PUBLICITAIRE (TRACTS, PROSPECTUS, IMPRIMES, ECHANTILLONS); MISEA JOUR DE DOCUMENTATIONS PUBLICITAIRES; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; ETUDES D MARCHES; EXPERTISES EN AFFAIRES; ORGANISATION D'EXPOSITIONS A BUTS COMMERCAUX OU DE PUBLICITE; GESTION DE FICHIERS INFORMATIQUES; INVESTIGATIONS POURAFFAIRES; LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES; LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIE; RECHERCHES DE MARCHES; SONDAGES D'OPINION; SERVICES DE PUBLICITE, NOTAMMNT PUBLICITE RADIOPHONIQUE, PUBLICITE TELEVISEE; RELATIONS PUBLIQUES; TRANSRIPTION DE MESSAGES; ABONNEMENT TELEPHONIQUE, ABONNEMENT A UN SERVICE DE RAIOMESSAGERIE; ABONNEMENT A UN SERVICE DE TELECOMMUNICATION.
36 SERVICES DE GERANCE D'IMMEUBLES, AGENCES IMMOBILIERES; SERVICES D'ESTIMATIO IMMOBILIERE; SERVICES DE GERANCE DE BIENS IMMOBILIERS; SERVICES D'ETABLISSMENT DE BAUX; LOCATION D'APPARTEMENTS; AFFERMAGE DE BIENS IMMOBILIERS; COURAGE EN BIENS IMMOBILIERS; RECOUVREMENT DE LOYERS.
37 SERVICES RENDUS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, A SAVOIR SERVICES DE SUPERVISIO (DIRECTION) DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'EPURATION;SERVICES D'INFORMATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'PURATION; SERVICES DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS 'EPURATION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS D'IRRIGTION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION DE CHAUFFAGE; SERVICES D'INSALLATION ET DE REPARATION DE CLIMATISATION; SERVICES D'INSTALLATION ET DE RPARATION D'APPAREILS REFRIGERANTS; SERVICES D'ISOLATION (CONSTRUCTION), NOTMMENT THERMIQUE, ACOUSTIQUE; SERVICES D'INSTALLATION ET DE REPARATION D'APPREILS ELECTRIQUES; SERVICES DE CONSTRUCTION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET NUCEAIRES; SERVICES D'EXTRACTION MINIERE, D'EXPLOITATION DE CARRIERES; FORAGE E PUITS; SERVICES D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN D'OLEODUCS OU DE GAZODUCS; ERVICES DE NETTOYAGE D'EDIFICES (SURFACES EXTERIEURES); SERVICES DE NETTOYAE DE BATIMENTS (MENAGE); SERVICES DE NETTOYAGE DE ROUTES; SERVICES DE REALIATION DE REVETEMENTS ROUTIERS; SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, NOTMMENT D'EDIFICES URBAINS, DE ROUTES, D'OUVRAGES D'ART, D'AUTOROUTES, D'EQUIEMENTS ROUTIERS, DE BATIMENTS; CONSTRUCTION SOUS-MARINE; REPARATION SOUS-MAINE; REPARATION ET ENTRETIEN DE PROJECTEURS DE CINEMA; SERVICES D'INSTALLATON, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION; SERVCES D'INFORMATION EN MATIERE DE REPARATION DE CES TERMINAUX DE TELECOMMUNICTION; SERVICES D'INSTALLATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE, DE TELECOMMUNICATIO, DE RADIOCOMMUNICATION ET DE RADIOTELEPHONIE MOBILE.
38 AGENCES D'INFORMATIONS (NOUVELLES); AGENCES DE PRESSE; COMMUNICATIONS PAR TRMINAUX D'ORDINATEURS; COMMUNICATIONS RADIOPHONIQUES, TELEGRAPHIQUES; EXPEDTION DE DEPECHES, TRANSMISSION DE DEPECHES; DIFFUSION DE PROGRAMMES DE TELEISION, EMISSIONS RADIOTELEPHONIQUES, EMISSIONS TELEVISEES; LOCATION D'APPARILS POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES; TRANSMISSION DE MESSAGES; DIFFUSION D PROGRAMMES RADIOPHONIQUES; RADIODIFFUSION; SERVICES TELEPHONIQUES, DE TELEOMMUNICATION ET DE RADIOCOMMUNICATION, DE RADIOTELEPHONIE MOBILE, NOTAMMENTSERVICES DE TRANSFERT D'APPELS OU RENVOI D'APPELS OU D'ANNUAIRES OU DE MESSGERIE VOCALE; TRANSMISSION DE TELECOPIES; TRANSMISSION DE MESSAGES; TRANSMISION DE MESSAGES OU D'IMAGES ASSISTEE PAR ORDINATEUR, NOTAMMENT DANS LE CADE DE REUNIONS PAR TELEPHONE, D'AUDIOCONFERENCES, DE VIDEOCONFERENCES, TELEIFORMATIQUE, RADIOTELEMATIQUE; LOCATION D'APPAREILS ET DE POSTES TELEPHONIQUS ET RADIOTELEPHONIQUES, LOCATION DE RECEPTEURS, D'EMETTEURS TELEPHONIQUES T RADIOTELEPHONIQUES; LOCATION DE TELECOPIEURS; LOCATION DE SERVICES DE TELCOMMUNICATION.
40 SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT ET LA PURIFICATION DE L'EAU; SERVICE EN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT D'EFFLUENTS; SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TRATEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES; SERVICES EN RAPPORT AVEC LE TAITEMENT DES BOUES ET DES CENDRES DE STATIONS, TANT URBAINES QU'INDUSTRIELLS; SERVICES DE VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE SOUS-RODUITS PROVENANT DU TRAITEMENT DE L'EAU, DE BOUES OU DE DECHETS INDUSTRIEL ET DOMESTIQUES; SERVICES DE RECYCLAGE D'ORDURES ET DE DECHETS; SERVICES DEPURIFICATION DE L'AIR; PRODUCTION D'ENERGIE THERMIQUE, CLIMATIQUE; SERVICESEN RAPPORT AVEC LE TRAITEMENT DE L'ELECTRICITE, DU PETROLE; SERVICES DE VALRISATION DES MATIERES PETROLIFERES; SERVICES DE RAFFINAGE; TRAITEMENT DE FIMS CINEMATOGRAPHIQUES; SERVICES DE DEVELOPPEMENT DE PELLICULES PHOTOGRAPHIQES; TRACAGE PAR LASER; SERVICES DE DESTRUCTION ET D'INCINERATION D'ORDURES.
41 ENSEIGNEMENT, FORMATION DE PERSONNEL DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'AIR DES EAUX, DES BOUES ET DES DECHETS; ASSISTANCE AU PERSONNEL DANS LA REALISTION PRATIQUE DES ENSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATION DE PERSONNEL DANS E DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOUSTIQUE; ASSISTANCE AU PERSONNL DANS LA REALISATION PRATIQUE DE CES ENSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATIO DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DE L'ELECTRICITE ET DES MATIERE PETROLIFERES; ASSISTANCE AU PERSONNEL DANS LA REALISATION PRATIQUE DE CES NSEIGNEMENTS; ENSEIGNEMENT, FORMATION DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DE LA COSTRUCTION, DE LA REALISATION DE ROUTES, DE PONTS; ASSISTANCE AU PERSONNEL DNS LA REALISATION PRATIQUE DE CES ENSEIGNEMENTS; PARCS D'ATTRACTION; LOCATIN DE BANDES VIDEO; PRODUCTION DE FILMS SUR BANDES VIDEO; EXPLOITATION DE SALES DE CINEMA; STUDIOS DE CINEMA; LOCATION D'APPAREILS ET D'ACCESSOIRES CINMATOGRAPHIQUES; LOCATION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES; ORGANISATION ET CONDUTE DE CONFERENCES, DE CONGRES; SERVICES DE DIVERTISSEMENTS, NOTAMMENT RADIOHONIQUES, TELEVISES; LOCATION D'ENREGISTREMENTS SONORES; ORGANISATION D'EXPSITIONS A BUTS CULTURELS OU EDUCATIFS; INFORMATION EN MATIERE DE DIVERTISSEENTS; PUBLICATION DE LIVRES; PRET DE LIVRES; MONTAGE DE PROGRAMMES RADIOPHOIQUES ET/OU TELEVISES; PRODUCTION DE SPECTACLES; DIVERTISSEMENTS TELEVISES;PUBLICATION DE TEXTES AUTRES QUE DE TEXTES PUBLICITAIRES; SERVICES DE CAMPSDE VACANCES (DIVERTISSEMENT); LOCATION D'APPAREILS POURL'ENREGISTREMENT, LATRANSMISSION, LA REPRODUCTION ET LE TRAITEMENT DU SON; SERVICES DE MONTAGE E BANDES VIDEO.
42 TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCHE ET D'ETUDE POUR LE TRAITEMET ET LA PURIFICATION DE L'EAU, LE TRAITEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMETIQUES, LE TRAITEMENT DE BOUES ET DE CENDRES, LA VALORISATION DE DECHETS INUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE SOUS-PRODUITS PROVENANT DU TRAITEMENT DE L'EAU,DE BOUES OU DE DECHETS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, LA REGULARISATION DE PROUITS CHIMIQUES DANS LES EFFLUENTS, NOTAMMENT LES EAUX ET LES BOUES; CONSEIL ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS, DE L'EAU, DE DECHTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES, DE BOUES ET DE CENDRES DE STATIONS, TANT URBINES QU'INDUSTRIELLES; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SELECTION ET L'OPTIMISAION DES PRODUITS CHIMIQUES MENTIONNES CI-DESSUS, POUR L'AMELIORATION DES CODITIONS DE MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS ET LE SUIVI DE L'EFFICACITE DE CE PRODUITS; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE MISE N OEUVRE DES APPAREILS ET INSTRUMENTS MENTIONNES CI-DESSUS, LE SUIVI DE L'EFICACITE DE CES APPAREILS ET INSTRUMENTS; CONTROLE PERIODIQUE DE CES APPARELS ET INSTRUMENTS; CONSEILS EN CONSTRUCTION; ETABLISSEMENT DE PLANS POUR LACONSTRUCTION, NOTAMMENT DE STATIONS D'EPURATION; CONTROLE DE QUALITE; CONSUTATIONS PROFESSIONNELLES (SANS RAPPORT AVEC LA CONDUITE DES AFFAIRES); RECHRCHE EN BACTERIOLOGIE, EN CHIMIE; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECERCHE ET D'ETUDE DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOUSTIQUE CONSEILS ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE, ACOSTIQUE; ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU GENIE THERMIQUE, CLIMATIQUE ACOUSTIQUE; ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE MIS EN OEUVRE DES APPAREILS ET INSTRUMENTS MENTIONNES CI-DESSUS, LE SUIVI ET LEFFICACITE DE CES APPAREILS ET INSTRUMENTS; CONTROLE PERIODIQUE DE CES APPAEILS ET INSTRUMENTS; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCHE ET D'EUDE POUR LA PRODUCTION, LE TRAITEMENT ET LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE E DE MATIERES PETROLIFERES; CONSEILS ET EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU TRAITEENT DE L'ELECTRICITE ET DE MATIERES PETROLIFERES; CONTROLE DE PUITS DE PETRLE ET D'INSTALLATIONS PETROLIFERES ET ELECTRIQUES; PROSPECTION DE PETROLE E DE GAZ; EXPERTISES DE GISEMENTS PETROLIFERES; EXPERTISES GEOLOGIQUES; PROSECTION, RECHERCHE GEOLOGIQUE; TRAVAUX D'INGENIEURS, LABORATOIRES DE RECHERCE ET D'ETUDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, POUR LA REALISATION D'EDIFICS; CONSEILS EN CONSTRUCTION; ETABLISSEMENT DE PLANS POUR LA CONSTRUCTION; POSPECTIONS ET EXPERTISES GEOLOGIQUES, EXPERTISES DANS LE DOMAINE DE LA CONSRUCTION; GESTION DE DROITS D'AUTEURS; EXPLOITATION DE BREVETS; CONSULTATION EN MATIERE D'ORDINATEURS; SERVICES DE CONTENTIEUX; ELABORATION DE LOGICIEL; ENREGISTREMENT (FILMAGE) SUR BANDES VIDEO; CONCESSION DE LICENCES DE PROPIETE INTELLECTUELLE; LOCATION D'ORDINATEURS; PROGRAMMATION POUR ORDINATEURS SERVICES DE BANQUE DE SANG; SERVICES DE CHIRURGIE ESTHETIQUE; CONSULTATION EN MATIERE DE PHARMACIE; RECHERCHEEN COSMETOLOGIE; CRECHES D'ENFANTS; ARTSDENTAIRES; DISPENSAIRES; SERVICES DE GARDE-MALADES; HOSPICES (MAISONS D'ASSSTANCE); MAISONS DE CONVALESCENCE; MAISONS DE REPOS; MAISONS DE RETRAITE POR DES PERSONNES AGEES; SERVICES DE MASSAGE; SANATORIUMS; SERVICES DE SANTE;SERVICES DE POMPES FUNEBRES; SERVICES DE CAFETERIAS; CAFES-RESTAURANTS; EXPOITATION DE TERRAINS DE CAMPING; SERVICES DE CAMPS DE VACANCES (HEBERGEMENT; SERVICES DE CANTINES; SERVICES HOTELIERS; RESERVATION D'HOTELS; SERVICES 'INFORMATION EN METEOROLOGIE; LOCATIONS DE LOGEMENTS TEMPORAIRES; RESERVATIN DE LOGEMENTS TEMPORAIRES; MAISONS DE VACANCES; SERVICES DE REPORTERS; RESAURANTS A SERVICE RAPIDE ET PERMANENT (SNACK-BARS); RESTAURANTS LIBRE-SERVIE; RESTAURATION (REPAS); LOCATION DE TEMPS D'ACCES A UN CENTRE SERVEUR DE BNQUES DE DONNEES; LOCATION D'APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSIN, LA REPRODUCTION ET LE TRAITEMENT DE DONNEES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
20.1997	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
1998-03-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1998-04-28	Oposicion de la marca 0995699.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1225681.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243754.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243758.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243768.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243769.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243771.
1998-05-04	Oposicion de la marca 1243772.
1998-05-04	Oposicion de la marca 2060406.
1998-05-04	Oposicion de la marca 2060409.
1998-05-04	Oposicion de la marca 2060410.
1998-07-23	Parecido de la marca de la unión 0508838.
1998-07-23	Parecido de la marca de la unión 0411181.
1998-07-23	Denegación provisional oepm.
1999-08-16	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 13/04/1999.
1999-11-01	Public.Interp.Recurso de fecha: 15/09/1999 contra concesion de cesion.
2000-08-01	Publ. Bopi desestimacion recurso de fecha 09/06/2000 (fecha interposicion del recurso: 15/09/1999).

La información sobre Marca Internacional GENERIS que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.