Información sobre Marca Internacional APPIA con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0750525.

Marca

APPIA

H-0750525

Expediente OEPM H-0750525 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
DE	ALEMANIA
DK	DINAMARCA
ES	ESPAÑA
FI	FINLANDIA
GB	REINO UNIDO
IT	ITALIA
PT	PORTUGAL
SE	SUECIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión

00.3004789

Fecha concesión país origen

01/02/2000

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUES; TUYAUX METALLIQUES; PRODUITS METALLIQUES NON COMPRIS DANSD'AUTRES CLASSES, A SAVOIR BORNES ROUTIERES, NON LUMINEUSES ET NON MECANIQUS (METALLIQUES), BRETELLES METALLIQUES POUR LA MANUTENTION DES FARDEAUX, BUOIRS EN METAL, CADRES DE FENETRES METALLIQUES, CAILLEBOTIS METALLIQUES, PLAEAUX (PALETTES) DE CHARGEMENT METALLIQUES, CONDUITS METALLIQUES D'INSTALLATONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION, CLOISONS METALLIQUES, COLONNES METALIQUES, CONTENEURS METALLIQUES, DALLES METALLIQUES, ENSEIGNES EN METAL, GOUTIERES METALLIQUES, LATTES METALLIQUES, REVETEMENTS DE MURS (CONSTRUCTION) ETALLIQUES, PLAFONDS METALLIQUES, PLATEAUX METALLIQUES, STORES D'EXTERIEUR ETALLIQUES, TISSUS METALLIQUES, TRAVERSES DE CHEMIN DE FER METALLIQUES, TUYUTERIES METALLIQUES; MINERAIS.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES PUR LA CONSTRUCTION; ASPHALTE, POIX ET BITUME; GRANULATS, LIANTS BITUMEUX, EROBES; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES; MONUMENTS NON METALLIQES; BOIS MI-OUVRES TELS QUE POUTRES, PLANCHES, PANNEAUX; BOIS CONTRE-PLAQUE; VERRE DE CONSTRUCTION TEL QUE DALLES ET TUILES EN VERRE; GRANULES DE VERR POUR LE MARQUAGE DES ROUTES.
• 37 CONSTRUCTION ET REPARATIONS; INSTALLATION ET REPARATION D'APPAREILS ELECTRIUES; TRAVAUX PUBLICS, LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION ET D CHANTIER; SUPERVISION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION; DEMOLITION DE CONSTRUCTINS; TRAVAUX RURAUX; ENTRETIEN, NETTOYAGE, RENOVATION DE BATIMENTS; TRAVAUX UBLICS ET GENIE CIVIL; SUPERVISION (DIRECTION) DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION; EPARASITAGE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES; DERATISATION ET DESINFECTION; SERVCES D'ETANCHEITE (CONSTRUCTION); SERVICES D'ISOLATION (CONSTRUCTION); MAÇONERIE; INSTALLATION DE RESEAUX TELEPHONIQUES, DE RESEAUX CABLES, DE CANALISAIONS, DE RESEAUX DE GAZ, DE RESEAUX ELECTRIQUES, DE SYSTEMES DE COMMUNICATIN D'ENTREPRISE, DE RESEAUX INFORMATIQUES; CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE ROUTS ET AUTOROUTES, D'INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES ET FERROVIAIRES; CONSTRUCION SOUS-MARINE; TRAVAUX DE COUVERTURE DE TOITS; LOCATION DE GRUES (MACHINE DE CHANTIER), D'EXCAVATEURS, DE BULLDOZERS, DE MACHINES A NETTOYER; SERVICS D'ASPHALTAGE ET DE TERRASSEMENT; REALISATION DE REVETEMENTS ROUTIERS, ET OTAMMENT MISE EN OEUVRE DE BETON (AUTOROUTIER, EXTRUDE); INFORMATION EN MATERE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS; INFORMATION EN MATIERE D'INSTALLTION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE RESEAUX CABLES, CES SERVICES ETNT RENDUS DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
• 38 INFORMATION EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT DE RESEAUX DE TELECMMUNICATIONS ET DE RESEAUX CABLES.
• 39 TRANSPORT; EMBALLAGE ET ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES; ADDUCTION D'EAU; CONDIIONNEMENT DE PRODUITS; DISTRIBUTION D'ENERGIE, DISTRIBUTION DE L'ELECTRICIT, DISTRIBUTION DU GAZ, DISTRIBUTION DES EAUX; LOCATION D'ENTREPOTS; TRANSPOT PAR OLEODUCS ET PIPELINES.
• 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX; ASSEMBLAGE DE MATERIAUX SUR COMMANDE (POUR DES TIES); PURIFICATION DE L'AIR; COLORATION DES VITRES PAR TRAITEMENT DE SURFACE;TRAITEMENT DES DECHETS (TRANSFORMATION); TRAITEMENT DES EAUX USEES; PRODUCTON D'ENERGIE; TRAVAUX DE CHAUDRONNERIE; TRAVAUX DE FORGE; FRAISAGE, GALVANIATION, MEULAGE ET LAMINAGE; INFORMATION EN MATIERE DE TRAITEMENT DE MATERIAX; COULAGE, PLACAGE ET TREMPE DES METAUX; VULCANISATION.
• 42 CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES ET ETABLISSEMENT DE PLANS SANS RAPPORT AVEC A CONDUITE DES AFFAIRES; EXPERTISE, CONSULTATIONS ET CONSEILS TECHNIQUES DAS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS; ARCHITECTURE, ETABLISSEMEN DE PLANS POUR LA CONSTRUCTION; GENIE (TRAVAUX D'INGENIEURS); LEVEES DE TERAIN; EXPERTISES GEOLOGIQUES; ARPENTAGE; DEBLAYAGE DES COMBLES; LOCATION DE ONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES; CONSULTATION ET CONSEILS SUR LA PROTECTION DE 'ENVIRONNEMENT; SERVICES DE CONTROLE DE QUALITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS; ENTRETIEN DE PELOUSES, DE PARCS ET DE JARDIN; CHIRURGIE DES ARBRES; SERVICES DE JARDINIERS PAYSAGISTES; ESSAI DE MATERIUX; RECHERCHE ET PROSPECTION GEOLOGIQUE; DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES; LANIFICATION EN MATIERE D'URBANISME; RECHERCHE INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE ET NOTAMMENT RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS (POUR DES TIES); RECHERCHES TECHNIQUES ET LEGALES; TRAVAUX D'INGENIEURS (EXPERTISES); ETDES DE PROJETS TECHNIQUES; CONCEPTION (ELABORATION) ET DEVELOPPEMENT DE SYSEMES INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS; SERVCES DE DECORATION INTERIEURE; TRAVAUX D'INGENIEURS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUES; TUYAUX METALLIQUES; PRODUITS METALLIQUES NON COMPRIS DANSD'AUTRES CLASSES, A SAVOIR BORNES ROUTIERES, NON LUMINEUSES ET NON MECANIQUS (METALLIQUES), BRETELLES METALLIQUES POUR LA MANUTENTION DES FARDEAUX, BUOIRS EN METAL, CADRES DE FENETRES METALLIQUES, CAILLEBOTIS METALLIQUES, PLAEAUX (PALETTES) DE CHARGEMENT METALLIQUES, CONDUITS METALLIQUES D'INSTALLATONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION, CLOISONS METALLIQUES, COLONNES METALIQUES, CONTENEURS METALLIQUES, DALLES METALLIQUES, ENSEIGNES EN METAL, GOUTIERES METALLIQUES, LATTES METALLIQUES, REVETEMENTS DE MURS (CONSTRUCTION) ETALLIQUES, PLAFONDS METALLIQUES, PLATEAUX METALLIQUES, STORES D'EXTERIEUR ETALLIQUES, TISSUS METALLIQUES, TRAVERSES DE CHEMIN DE FER METALLIQUES, TUYUTERIES METALLIQUES; MINERAIS.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES PUR LA CONSTRUCTION; ASPHALTE, POIX ET BITUME; GRANULATS, LIANTS BITUMEUX, EROBES; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES; MONUMENTS NON METALLIQES; BOIS MI-OUVRES TELS QUE POUTRES, PLANCHES, PANNEAUX; BOIS CONTRE-PLAQUE; VERRE DE CONSTRUCTION TEL QUE DALLES ET TUILES EN VERRE; GRANULES DE VERR POUR LE MARQUAGE DES ROUTES.
• 37 CONSTRUCTION ET REPARATIONS; INSTALLATION ET REPARATION D'APPAREILS ELECTRIUES; TRAVAUX PUBLICS, LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION ET D CHANTIER; SUPERVISION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION; DEMOLITION DE CONSTRUCTINS; TRAVAUX RURAUX; ENTRETIEN, NETTOYAGE, RENOVATION DE BATIMENTS; TRAVAUX UBLICS ET GENIE CIVIL; SUPERVISION (DIRECTION) DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION; EPARASITAGE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES; DERATISATION ET DESINFECTION; SERVCES D'ETANCHEITE (CONSTRUCTION); SERVICES D'ISOLATION (CONSTRUCTION); MAÇONERIE; INSTALLATION DE RESEAUX TELEPHONIQUES, DE RESEAUX CABLES, DE CANALISAIONS, DE RESEAUX DE GAZ, DE RESEAUX ELECTRIQUES, DE SYSTEMES DE COMMUNICATIN D'ENTREPRISE, DE RESEAUX INFORMATIQUES; CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE ROUTS ET AUTOROUTES, D'INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES ET FERROVIAIRES; CONSTRUCION SOUS-MARINE; TRAVAUX DE COUVERTURE DE TOITS; LOCATION DE GRUES (MACHINE DE CHANTIER), D'EXCAVATEURS, DE BULLDOZERS, DE MACHINES A NETTOYER; SERVICS D'ASPHALTAGE ET DE TERRASSEMENT; REALISATION DE REVETEMENTS ROUTIERS, ET OTAMMENT MISE EN OEUVRE DE BETON (AUTOROUTIER, EXTRUDE); INFORMATION EN MATERE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS; INFORMATION EN MATIERE D'INSTALLTION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE RESEAUX CABLES, CES SERVICES ETNT RENDUS DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
• 38 INFORMATION EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT DE RESEAUX DE TELECMMUNICATIONS ET DE RESEAUX CABLES.
• 39 TRANSPORT; EMBALLAGE ET ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES; ADDUCTION D'EAU; CONDIIONNEMENT DE PRODUITS; DISTRIBUTION D'ENERGIE, DISTRIBUTION DE L'ELECTRICIT, DISTRIBUTION DU GAZ, DISTRIBUTION DES EAUX; LOCATION D'ENTREPOTS; TRANSPOT PAR OLEODUCS ET PIPELINES.
• 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX; ASSEMBLAGE DE MATERIAUX SUR COMMANDE (POUR DES TIES); PURIFICATION DE L'AIR; COLORATION DES VITRES PAR TRAITEMENT DE SURFACE;TRAITEMENT DES DECHETS (TRANSFORMATION); TRAITEMENT DES EAUX USEES; PRODUCTON D'ENERGIE; TRAVAUX DE CHAUDRONNERIE; TRAVAUX DE FORGE; FRAISAGE, GALVANIATION, MEULAGE ET LAMINAGE; INFORMATION EN MATIERE DE TRAITEMENT DE MATERIAX; COULAGE, PLACAGE ET TREMPE DES METAUX; VULCANISATION.
• 42 CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES ET ETABLISSEMENT DE PLANS SANS RAPPORT AVEC A CONDUITE DES AFFAIRES; EXPERTISE, CONSULTATIONS ET CONSEILS TECHNIQUES DAS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS; ARCHITECTURE, ETABLISSEMEN DE PLANS POUR LA CONSTRUCTION; GENIE (TRAVAUX D'INGENIEURS); LEVEES DE TERAIN; EXPERTISES GEOLOGIQUES; ARPENTAGE; DEBLAYAGE DES COMBLES; LOCATION DE ONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES; CONSULTATION ET CONSEILS SUR LA PROTECTION DE 'ENVIRONNEMENT; SERVICES DE CONTROLE DE QUALITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS; ENTRETIEN DE PELOUSES, DE PARCS ET DE JARDIN; CHIRURGIE DES ARBRES; SERVICES DE JARDINIERS PAYSAGISTES; ESSAI DE MATERIUX; RECHERCHE ET PROSPECTION GEOLOGIQUE; DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES; LANIFICATION EN MATIERE D'URBANISME; RECHERCHE INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE ET NOTAMMENT RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS (POUR DES TIES); RECHERCHES TECHNIQUES ET LEGALES; TRAVAUX D'INGENIEURS (EXPERTISES); ETDES DE PROJETS TECHNIQUES; CONCEPTION (ELABORATION) ET DEVELOPPEMENT DE SYSEMES INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS; SERVCES DE DECORATION INTERIEURE; TRAVAUX D'INGENIEURS.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
04.2001	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2001-06-16	Apertura plazo oposiciones bopi.
2001-11-15	Parecido de la marca 2153348.
2001-11-15	Parecido de la marca 2153349.
2001-11-15	Parecido de la marca 2153351.
2001-11-15	Denegación provisional oepm.
2002-03-14	Contestación denegación provisional de fecha: 15/11/2001.
2002-11-01	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 13/08/200231.2010 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
32.2010	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
32.2020	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
34.2020	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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